ÉLÉGANCE PAIE
Paie & Conformité à distance
ÉLÉGANCE PAIE
Conditions Générales de Prestations (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ÉLÉGANCE PAIE, prestataire de services en gestion de paie et administration du personnel, et ses clients professionnels.
Article 1 : Objet et champ d'application
Toute commande de prestations de services implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Elles prévalent sur toute condition d'achat, sauf accord dérogatoire écrit d'ÉLÉGANCE PAIE. Les missions incluent notamment le traitement de la paie, les déclarations sociales (DSN) et l'appui administratif RH.
Article 2 : Modalités d'exécution
Les prestations sont réalisées à distance (télétravail). ÉLÉGANCE PAIE s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la bonne exécution de sa mission, selon une obligation de moyens. Le Client s'engage à fournir tous les éléments variables de paie et documents nécessaires dans les délais convenus pour garantir la ponctualité des échéances sociales.
Article 3 : Confidentialité et protection des données
ÉLÉGANCE PAIE s'astreint au secret professionnel le plus strict pour toutes les informations portées à sa connaissance. Conformément au RGPD, les données personnelles traitées pour le compte du Client restent la propriété de ce dernier. ÉLÉGANCE PAIE met en œuvre toutes les mesures de sécurité pour protéger ces données.
Article 4 : Tarifs et paiement
Les prix des prestations sont fixés au devis ou au contrat de mission. Les factures sont payables à réception ou selon l'échéance mentionnée, par virement bancaire. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.
Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1
Objet
Les présentes conditions générales de prestations de services ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ÉLÉGANCE PAIE fournit à ses clients (TPE, PME ou Cabinets comptables) des prestations de gestion de paie, de déclarations sociales (DSN) et d'administration du personnel à distance.
ARTICLE 2
Prestations
ÉLÉGANCE PAIE s'engage à réaliser les missions suivantes : production des bulletins de salaire sur le logiciel du client, établissement des déclarations sociales nominatives (DSN) mensuelles et événementielles, ainsi que le suivi administratif relatif aux entrées et sorties de personnel.
ARTICLE 3
Confidentialité
ÉLÉGANCE PAIE garantit la plus stricte confidentialité concernant les données traitées. Toutes les informations relatives aux salariés, à la stratégie ou à l'organisation interne du client sont soumises au secret professionnel et font l'objet d'un traitement sécurisé conformément au RGPD.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGV) définissent les modalités techniques et financières de la collaboration entre ÉLÉGANCE PAIE et ses clients. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 : Tarification et Facturation
Les tarifs sont calculés sur la base d'un forfait mensuel ou d'un taux horaire défini au devis. Les factures sont émises mensuellement et sont payables à réception. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard.
Article 3 : Confidentialité
ÉLÉGANCE PAIE s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations transmises par le client dans le cadre de l'exécution de ses missions. Cette obligation perdure au-delà de la fin du contrat.
Article 4 : Responsabilité
ÉLÉGANCE PAIE est tenue à une obligation de moyens. La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de transmission d'informations erronées ou incomplètes par le client.
Conditions Générales de Prestations
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de prestations de services (CGP) constituent, conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ÉL ÉGANCE PAIE fournit ses services de gestion de paie et d'administration du personnel aux clients professionnels.
2. Engagements de la Prestataire
ÉLÉGANCE PAIE s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l'exécution de ses missions de gestionnaire de paie. La prestataire est tenue à une obligation de moyens. Elle s'engage notamment à respecter la confidentialité des données transmises par le Client et à assurer la conformité des bulletins de paie au regard des éléments fournis.
3. Responsabilité du Client
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations transmises à ÉLÉGANCE PAIE pour l'établissement des paies. Tout retard ou erreur résultant d'une information erronée ou d'une transmission tardive des variables de paie ne saurait engager la responsabilité de la prestataire.
4. Confidentialité et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ÉLÉGANCE PAIE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel. La prestataire n'utilise les données que dans le strict cadre de l'exécution de ses prestations de paie.
Article 7 : Résiliation et Litiges
7.1 Résiliation : Chaque partie peut mettre fin aux prestations sous réserve d'un préavis de 30 jours notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, la résiliation pourra intervenir sans délai.
7.2 Litiges : Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution du contrat, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce compétent du siège social d’ÉLÉGANCE PAIE.